Monthly Archives: September 2016

Consultation publique sur la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements

Conformément à la décision (B) 150903-CDC-656G/29 de la CREG et au règlement E15/38/ILR de l’ILR portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement de l’activité d’équilibrage dans la zone Belu, Fluxys Belgium a lancé  en étroite collaboration avec Balansys S.A. une consultation publique relative à une nouvelle proposition tarifaire pour l’exercice 2017. Le lien vers cette consultation publique sur le site de Fluxys Belgium qui se tiendra du 7 au 27 septembre 2016 est le: http://www.fluxys.com/belgium/en/Services/Transmission/MarketConsultations/Consultation

Sur base des commentaires reçus lors de cette procédure de consultation organisée par les coordinateurs d’équilibrage de la zone Belu, une proposition tarifaire sera introduite pour approbation auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) et de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG).

Cette proposition tarifaire tiendra, sous réserve de l’approbation par l’ILR et la CREG, compte de vos remarques et commentaires. Les nouveaux tarifs d’équilibrage du marché intégré se composeront ,tel que spécifié au chapitre 7 du règlement européen n°312/2014 relatif à l’établissement d’un code de réseau sur l’équilibrage, d’une charge de neutralité et de small adjustments.

Balansys S.A. invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au plus tard jusqu’au 27 septembre 2016 à Fluxys Belgium.